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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS
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IMMO NORME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO NORME
SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS

Numéro de dépôt :
1117421
Date de dépôt :
21/03/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque IMMO NORME

Déposée le 21 mars 1979 par SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « IMMO NORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS, domicilié(e) 91, rue de Prony, 75017 PARIS. - France.

La marque IMMO NORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque IMMO NORME est expirée depuis le 21 mars 1989.

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS a également déposé les autres marques suivantes : SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. , SNPI , SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS , S.N.P.I , SNPI , CONSEIL IMMOBILIER AGREE SNPI , SNPI PREMIER SYNDICAT FRANÇAIS DE L'IMMOBILIER , CONSEIL IMMOBILIER AGREE S.N.P.I. , CONSEIL IMMOBILIER AGRÉÉ S. N. P. I.


SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS - 91, rue de Prony, 75017 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-029

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